Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de prestations de graphothérapie et les réservations de séances ou ateliers à date fixe réalisées par des particuliers sur le site Diane Ardino Graphothérapie.
1. Objet
Le site permet de réserver et, selon les cas, de payer en ligne des prestations de graphothérapie proposées à une date et un horaire déterminés. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Prestataire
Les prestations sont proposées par Diane Ardino Graphothérapie.
Adresse : 12 avenue des Oliviers, 06690 Tourrette-Levens
Email : bonjour@diane-graphotherapie.fr
Téléphone : 06 95 35 67 48
3. Prestations proposées
Les prestations concernent des séances individuelles, accompagnements ou ateliers de graphothérapie décrits sur le site au moment de la réservation. Les caractéristiques essentielles de chaque prestation, son prix et sa date sont indiqués avant validation de la commande.
4. Commande et validation
La réservation devient ferme après validation du formulaire d'inscription et, lorsque cela est prévu, après paiement du prix demandé. Le client s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de la réservation.
5. Prix et paiement
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros. Le paiement peut être exigé au moment de la réservation lorsque la prestation concernée prévoit un prépaiement en ligne. En cas d'échec ou d'abandon du paiement, la réservation n'est pas confirmée tant que le règlement n'a pas été effectivement reçu.
6. Politique d'annulation et de report
Toute demande d'annulation ou de report doit être adressée par email à bonjour@diane-graphotherapie.fr.
Les demandes reçues au plus tard 7 jours calendaires avant la date prévue de la séance ou de l'atelier pourront donner lieu, au choix du prestataire, à un report ou à un remboursement si le paiement a déjà été encaissé.
Passé ce délai de 7 jours avant la date prévue, la prestation réservée est due et aucun remboursement n'est garanti, sauf accord exprès du prestataire ou cas de force majeure.
En cas d'annulation à l'initiative du prestataire, un report ou un remboursement des sommes versées sera proposé.
7. Droit de rétractation
Pour les prestations réservées à une date ou période déterminée, le client est informé que le droit de rétractation applicable aux contrats conclus à distance peut ne pas s'appliquer, conformément aux exceptions prévues par le Code de la consommation, notamment pour certaines prestations de loisirs fournies à une date déterminée.
En tout état de cause, la politique d'annulation prévue aux présentes CGV demeure applicable aux réservations effectuées sur le site.
8. Responsabilité
La graphothérapie est un accompagnement non médical. Elle ne constitue ni un acte médical, ni un diagnostic, ni un suivi paramédical, ni une prise en charge d'urgence. Les prestations proposées sur le site ne remplacent en aucun cas une consultation auprès d'un médecin ou d'un autre professionnel de santé habilité.
Le prestataire est tenu à une obligation de moyens dans l'exécution de la prestation. La responsabilité du prestataire ne pourra pas être engagée en cas d'inadaptation de la prestation à un besoin médical, thérapeutique ou scolaire non exprimé, ni en cas de force majeure, de fait d'un tiers ou de mauvaise utilisation des conseils donnés.
9. Obligations du client
Le client s'engage à se présenter à la date et à l'heure convenues, ou à respecter les modalités de connexion transmises pour une séance à distance le cas échéant. Tout retard pourra réduire la durée effective de la séance sans donner lieu à remboursement.
10. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre de la réservation sont utilisées pour la gestion des inscriptions, des paiements et des échanges liés à la prestation. Pour plus d'informations, le client peut consulter la politique de confidentialité du site.
11. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le prestataire à l'adresse bonjour@diane-graphotherapie.fr afin de rechercher une solution amiable.
Avant mise en ligne définitive, il convient de compléter, si nécessaire, les informations relatives au médiateur de la consommation compétent ainsi que les identifiants légaux de l'activité dans les mentions légales du site.